Conditions générales de vente

1- Identification de la Société

SARL C.C.R
4, Place Jean Deffaugt
74100 Annemasse
tel  04 50 92 16 40
fax 04 50 38 87 52

2- Objet 

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à l’ensemble des ventes sans restrictions ni réserves. Le fait, pour toute personne physique non commerçante de commander un produit présenté sur le site www.com, entraîne l’acceptation totale des conditions générales de vente. L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des conditions préalablement à sa commande. La société CCR se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente et toute commande implique l’acceptation de celles-ci. Les personnes mineures n’ont pas la capacité de contracter sur notre site.
L'acheteur sera désigné dans ce document par le terme "vous".

3- Prix

Les prix de vente des produits commercialisés sur le site « www.com » sont en Euros et toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Ils tiennent compte de la TVA française, soit 19,6 % à ce jour. Tout changement du taux de TVA française pourra être répercuté immédiatement sur nos prix.
Tous les prix de vente sont modifiables en fonction de l’évolution du marché et seront mis à jour sur le site au fur et à mesure du changement.
Les produits, les offres et promotions présentés sur le site, le sont dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas de produits non stockés, la disponibilité est subordonnée à la possibilité de les obtenir chez le fournisseur.
Les caractéristiques techniques et les photos présentées sur le site www.com ne le sont qu’à titre indicatif et n’engagent nullement www.com.

4- Commande

Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux conditions générales de vente.
Par ailleurs, l’acheteur est seul responsable du choix des produits qu’il commande et CCR pourra en aucun cas, être tenu responsable d’un choix d’articles incompatibles avec la morphologie de son pied.
La vente sera considérée comme définitive et validée après la confirmation de l’achat sur le site et le paiement total de l’achat.
Vous recevrez systématiquement un e-mail de confirmation de votre commande avec la confirmation de l'ensemble des éléments constitutifs du contrat.
ATTENTION ! Quel que soit votre moyen de commande, veuillez toujours rappeler votre numéro de client ainsi que vos nom et prénom.

Commande MEPHISTO
Le fournisseur Méphisto ne souhaite pas que les prix de vente soient communiqués sur internet. Pour cela, nous vous demandons de bien vouloir établir la pré commande prévue à cet effet. Nous complèterons celle-ci et vous pourrez, soit la valider et la régler, soit supprimer partiellement des articles ou tout simplement l’annuler. 

5- Paiement

Le paiement de la totalité des achats doit être réalisé lors de la commande et la Société CCR n’accepte en aucun cas, des acomptes.
CCR reste entièrement propriétaire de la marchandise tant que celle-ci n’est pas entièrement réglée.
Les commandes seront obligatoirement payées en Euros et CCR se réserve le droit d’annuler toute commande ou livraison, en cas d’incident de paiement.
- paiement par carte bancaire
Ce site vous permet de régler votre commande directement en ligne, en saisissant les 16 chiffres de votre carte, ainsi que sa date d’expiration et les 3 derniers chiffres au dos de votre carte.
Vos informations sont cryptées et circulent en toute sécurité, grâce au protocole SSL.
Si vous le souhaitez, vous pouvez imprimer votre bon de commande et nous le transmettre par fax  ( au n° 04 50 38 87 52 ), ou par courrier à l’adresse suivante : SARL CCR .- M. et Mme DURIEUX - 4 Place Jean Deffaugt – 74100 – ANNEMASSE, en indiquant, dans les 2 cas, le n° de votre carte, sa date d’expiration et les 3 derniers chiffres au dos de celle-ci. Si toutefois, vous ne souhaitez pas porter les indications de votre carte sur la commande, cochez la case prévue à cet effet, et communiquez-nous par téléphone, au 04 50 92 16 40, vos identifiants carte de crédit.
- paiement par paypal
Faire une ouverture de compte chez Paypal en suivant la procédure.
- paiement par chèque bancaire ou postal, ou  par mandat.
Si vous ne souhaitez pas payer en ligne, vous imprimez votre bon de commande que vous nous adressez par courrier à l’adresse suivante :
SARL CCR - M. et Mme DURIEUX   - 4, Place Jean Deffaugt - 74100 Annemasse
Vous y joindrez votre chèque bancaire ou postal, ou votre mandat libellé en Euros, à l’ordre de CCR.
- paiement à la livraison
Valable uniquement en France Métropolitaine et en Corse. Votre facture sera majorée des frais de contre remboursement, pour un paiement à la livraison, par la poste, suivant le tarif en vigueur au moment de l’expédition de la marchandise. Toute commande non accompagnée d’un titre de paiement ou partiellement réglée sera expédiée en contre remboursement.
- paiement du bon cadeau
Vous avez la possibilité de faire un bon cadeau à un parent ou à un ami. L’intégralité de la somme offerte devra être dépensée en achats de marchandise, sur le site ou dans nos magasins. Ni l’émetteur du bon, ni le récepteur, ne pourra prétendre à un remboursement partiel ou total du bon cadeau.
- chèque Griotte
Si votre entreprise vous a offert des chèques Griotte, il suffit de cocher la case sur le bon de commande, de porter le montant ainsi que le nombre de chèques sur la commande, et de nous les faire parvenir, par courrier, avec une copie de la commande.

6- Enlèvement de la marchandise

 Si vous le souhaitez, vous pourrez venir chercher votre commande directement au magasin Chaussures Durieux – 4, Place Jean Deffaugt – 74100 ANNEMASSE, après avoir reçu le mail confirmant que celle-ci est prête. Il vous suffira de cocher la case  prévue à cet effet, sur le bon de commande.

7- Livraison de marchandise

La société CCR fera livrer la marchandise commandée par l’intermédiaire du transporteur que l’acheteur aura choisi sur le site. La livraison sera effectuée à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande. Pour le cas où l’acheteur serait absent au moment de la livraison, il sera avisé par le transporteur de l’arrivée du colis. L’acheteur est tenu de vérifier le bon état du colis, au moment de sa livraison et en cas de doute, d’ouvrir le colis en présence du livreur.
Par ailleurs, tout problème de livraison devra être signalé, dans les 24 heures, par mail ou téléphone à la société CCR qui donnera la marche à suivre pour solutionner celui-ci. Dans le cas d’un non respect de la procédure précitée, aucune réclamation ne sera acceptée.
Dans tous les cas, en cas de retour, la marchandise devra être retournée dans un état parfaitement neuf et dans sa boîte d’origine. Si tel n’était pas le cas, la marchandise ne serait ni reprise, ni échangée, ni remboursée.
Les délais de livraison sont fonction du transporteur choisi. Les expéditions seront faites du lundi au vendredi inclus, hors jours fériés.
Au moment de l’expédition, un mail ainsi qu’un SMS (si le client a communiqué son n° de téléphone portable), l’informeront du départ de la marchandise de chez CCR.

8- Vente à domicile

Si vous le souhaitez, nous pouvons vous chausser ou chausser un des vôtres ( parent ou ami ) dans un rayon  de 50 km d’Annemasse ( 74100 )

9- Vente aux enchères

De temps à autres, la société CCR mettra en vente aux enchères, un ou plusieurs articles de son stock.
Pour pouvoir enchérir, vous devez compléter votre fiche client et saisir le montant maximum que vous êtes prêt à payer pour cet article, supérieur au prix minimum de l’enchère.
CCR va enchérir pour vous jusqu’à ce montant maximum en cas de surenchère d’un autre client. Une fois la période de l’enchère terminée, si vous êtes le meilleur enchérisseur, un mail vous en informera. Vous devrez décider entre régler celui-ci ou le refuser. Si vous le réglez par les moyens mis à votre disposition, celui-ci vous sera expédié en franco de port. Si vous le refusez, il sera remis en vente.

8- Soldes

Pendant les périodes de soldes, des articles pourront être proposés à la vente à un prix remisé. Cependant, les clients qui ont fait l’acquisition d’un ou de plusieurs de ces articles en dehors des périodes de soldes ne peuvent prétendre à quelque ristourne que ce soit. Des soldes privés pourront aussi êtres proposés.

8- Fidélité

Votre fidélité est récompensée.
Vous bénéficiez de 5% de remise, sur tous vos achats réalisés sur une période de 12 mois, si ceux-ci atteignent la somme de 450 €. Cette remise est déductible sur votre prochaine commande.
Dans le calcul du montant des achats, ne sont pas pris en compte les articles ayant fait l’objet de remises (soldes, promotions, etc…)

9- Service après-vente

Si, à réception de la marchandise, et après essayage, vous vous rendez compte d’un problème de pointure, contactez-nous rapidement, pour nous indiquer quelle pointure vous voulez en échange. Nous vous réserverons alors cette paire que nous expédierons, dès réception de votre retour de commande initiale. L’échange sera expédié par le transporteur de notre choix, sans frais supplémentaires pour vous. Avant expédition, tous nos articles sont soigneusement contrôlés. Si toutefois, un défaut avait échappé à notre vigilance, contactez-nous au plus vite, et renvoyez-le en nous en indiquant clairement le défaut. Nous ferons examiner cet article par nos services techniques.
Quelque soit le motif du retour, il faut impérativement que la marchandise soit dans son emballage d’origine, en parfait état, et non utilisée.
Nous refusons tout retour en contre remboursement.

10- Responsabilité

C’est avec la plus grande exactitude que les articles que nous vendons, sont décrits et sont présentés sur le site. Si toutefois, malgré toutes nos précautions, une erreur se produisait, notre responsabilité ne pourrait être engagée. Nous ne sommes tenus que d’une obligation de moyen en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service sur Internet. Nous ne pourrions donc voir notre responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages qui résulteraient de l’utilisation du réseau Internet tels que notamment une rupture dans la continuité du service, la présence de virus informatiques ou des intrusions extérieures ou, plus généralement, tout cas qualifié de force majeure par les tribunaux français.
Notre site Internet peut vous proposer des liens hypertextes allant vers d’autres sites. Nous ne sommes tenus à aucun engagement concernant tout autre site auquel vous pourriez ainsi avoir accès et ne pourrions donc être responsables du contenu, du fonctionnement et de l’accès à ces sites.
Si vous éditez un site Internet à titre personnel et souhaitez placer sur votre site un lien hypertexte simple renvoyant directement vers la page d’accueil de notre site Internet, vous devez obligatoirement en demander l’autorisation préalable à CCR.
En revanche, tout lien hypertexte profond renvoyant vers une page secondaire de notre site est strictement interdit.
Dans tous les cas, tout lien hypertexte doit être retiré sur simple demande de CCR, qui se réserve donc, s’agissant d’un lien hypertexte simple autorisé, la possibilité de revenir sur l’autorisation accordée.

11- Propriété intellectuelle

Tous les éléments de notre site Internet sont protégés par le droit d’auteur et le  droit des marques. Ils sont la propriété exclusive de CCR et ne peuvent donc être copiés, reproduits ou téléchargés en tout ou partie sauf autorisation expresse et préalable de CCR.

12- Fichier client

Notre site Internet a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), enregistrée sous le n° XXXXX.
Les données collectées par CCR sur son site Internet www…..com lui sont destinées et sont nécessaires à la gestion de votre commande et de nos relations commerciales. Ces données sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer leur sécurité.
Les données relatives aux personnes mineures doivent faire l’objet d’une information de l’autorité parentale, celle-ci pouvant s’opposer à leur conservation et/ou à leur transmission à des tiers.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à  CCR. M. et Mme DURIEUX – 4, Place Jean Deffaugt – 74100 ANNEMASSE ou en modifiant par vous même dans CCR et Vous "vous êtes déjà inscrit".
Lors de votre inscription, vous devez nous indiquer si vous souhaitez recevoir notre newsletter. En cas de réponse positive, vous recevrez des informations concernant nos produits et nos offres. Si vous ne souhaitez plus recevoir ces messages, vous pouvez à tout moment vous désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent lors de chaque envoi de la newsletter, ou en modifiant les données vous concernant dans CCR et Vous, rubrique “vous êtes déjà inscrit”.
Cookies
Un cookie est un fichier texte enregistré par un site Internet sur votre disque dur lorsque vous le visitez. Il permet, au seul gestionnaire de ce site, de vous reconnaître lorsque vous retournez sur son site et de rassembler des informations sur l’utilisation que vous faites de son site.
Pour obtenir plus d’informations sur les « cookies », nous vous invitons à visiter le site Internet de la CNIL : www.cnil.fr.

13- Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

14- Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Nous vous prions à cette fin de bien vouloir contacter notre service clientèle CCR M. et Mme DURIEUX – 4 Place Jean Deffaugt – 74100- ANNEMASSE ou 04 50 92 16 40. A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents.

SARL C.C.R.
( Société Anonyme à Responsabilité Limitée  Commerce Construction Rénovation )  au capital de 152449.02 €
Siège social :  4 Place Jean Deffaugt, 74100, Annemasse.
S.I.R.E.T : B 348 665 480 00029
N.A.F :  524E