1- Identification de la Société :
C.C.R SARL au capital de 152449 euros
Le gérant : M Durieux Max
4, Place Jean Deffaugt
74100 Annemasse
Tel 04 50 92 16 40
Fax 04 50 38 87 52
HORAIRES :
Le lundi de 14h00 à 18h30
Du Mardi au Vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00
Le Samedi : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h30
2-Objet
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à l’ensemble des ventes sans restrictions ni réserves. Le fait, pour toute personne physique non commerçante de commander un produit présenté sur le site
www.chaussures-durieux.com, entraîne l’acceptation totale des conditions générales de vente. L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des conditions préalablement à sa commande. La société CCR se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente et toute commande implique l’acceptation de celles-ci. Les personnes mineures n’ont pas la capacité de contracter sur notre site.
L'acheteur sera désigné dans ce document par le terme "vous".
3-Prix
Les prix de vente des produits commercialisés sur le site
www.chaussures-durieux.com sont en Euros et toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Ils tiennent compte de la TVA française, soit 19,6 % à ce jour. Tout changement du taux de TVA française pourra être répercuté immédiatement sur nos prix.
Tous les prix de vente sont modifiables en fonction de l’évolution du marché et seront mis à jour sur le site au fur et à mesure du changement.
Prix MEPHISTO
Le fournisseur Méphisto ne souhaite pas que les prix de vente soient communiqués sur internet. Pour connaître le prix d’une chaussure, cliquez sur « nous consulter »
Les produits, les offres et promotions présentés sur le site, le sont dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas de produits non stockés, la disponibilité est subordonnée à la possibilité de les obtenir chez le fournisseur.
Les caractéristiques techniques et les photos présentées sur le site
www.chaussures-durieux.com ne le sont qu’à titre indicatif et n’engagent nullement la société C.C.R..
4-Commande
Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux conditions générales de vente.
Par ailleurs, l’acheteur est seul responsable du choix des produits qu’il commande et CCR pourra en aucun cas, être tenu responsable d’un choix d’articles incompatibles avec la morphologie de son pied.
La vente sera considérée comme définitive et validée après la confirmation de l’achat sur le site et le paiement total de l’achat.
Vous recevrez systématiquement un e-mail de confirmation de votre commande avec la confirmation de l'ensemble des éléments constitutifs du contrat.
5- Paiement
Le paiement de la totalité des achats doit être réalisé lors de la commande et la Société CCR n’accepte en aucun cas, des acomptes.
CCR reste entièrement propriétaire de la marchandise tant que celle-ci n’est pas entièrement réglée.
Les commandes seront obligatoirement payées en Euros et CCR se réserve le droit d’annuler toute commande ou livraison, en cas d’incident de paiement ou de doute sur la solvabilité de son client.
- paiement par carte bancaire
Ce site vous permet de régler votre commande directement en ligne, en saisissant les 16 chiffres de votre carte, ainsi que sa date d’expiration et les 3 derniers chiffres au dos de votre carte.
Vos informations sont cryptées et circulent en toute sécurité, grâce au protocole SSL.
- paiement par chèque
Uniquement si votre banque est domiciliée en France métropolitaine et libellé à l’ordre de : chaussures Durieux. Vous nous le faîtes parvenir par voie postale avec le numéro de la commande, adressé à : Chaussures Durieux, 4 place Jean Deffaugt 74100 Annemasse. A réception et après vérification par notre système de contrôle des chèques, sauf incident, nous le remettons à l’encaissement et nous vous expédions la marchandise. En attendant votre chèque, la marchandise est bloquée 6 jours. Passé ce délai et à défaut de réception du chèque correspondant, chaussures-durieux.com se réserve le droit d’annuler la commande. Le chèque vous sera alors renvoyé dès réception.
- chèque Griotte
Si votre entreprise vous a offert des chèques Griotte, il suffit de cocher la case sur le bon de commande, de porter le montant ainsi que le nombre de chèques sur la commande, et de nous les faire parvenir, par courrier, avec une copie de la commande.
6- Enlèvement de la marchandise
Si vous le souhaitez, vous pourrez venir chercher votre commande directement au magasin Chaussures Durieux – 4, Place Jean Deffaugt – 74100 ANNEMASSE, après avoir reçu le mail confirmant que celle-ci est prête. Il vous suffira de cocher la case prévue à cet effet, sur le bon de commande.
7-Livraison de marchandise
La société CCR fera livrer la marchandise commandée par l’intermédiaire du transporteur que l’acheteur aura choisi sur le site. La livraison sera effectuée à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande. Pour le cas où l’acheteur serait absent au moment de la livraison, il sera avisé par le transporteur de l’arrivée du colis. L’acheteur est tenu de vérifier le bon état du colis, au moment de sa livraison et en cas de doute, d’ouvrir le colis en présence du livreur.
Par ailleurs, tout problème de livraison devra être signalé, dans les 24 heures, par mail ou téléphone à la société CCR qui donnera la marche à suivre pour solutionner celui-ci. Dans le cas d’un non respect de la procédure précitée, aucune réclamation ne sera acceptée.
Dans tous les cas, en cas de retour, la marchandise devra être retournée dans un état parfaitement neuf et dans sa boîte d’origine. Si tel n’était pas le cas, la marchandise ne serait ni reprise, ni échangée, ni remboursée.
Les délais de livraison sont fonction du transporteur choisi. Les expéditions seront faites du lundi au vendredi inclus, hors jours fériés.
Au moment de l’expédition, un mail ainsi qu’un SMS (si le client a communiqué son n° de téléphone portable), l’informeront du départ de la marchandise de chez CCR.
8- Vente aux enchères
De temps à autres, la société CCR mettra en vente aux enchères, un ou plusieurs articles de son stock. Tous les modèles en enchères sont neufs. Pour pouvoir enchérir, vous devez compléter votre fiche client et saisir le montant maximum que vous êtes prêt à payer pour cet article, supérieur au prix minimum de l’enchère. Une fois la période de l’enchère terminée, si vous êtes le meilleur enchérisseur, un mail vous en informera. Vous devrez décider entre régler celui-ci ou le refuser. Vous disposez d'un délai de 72h pour valider votre achat. Si vous le réglez par les moyens mis à votre disposition, celui-ci vous sera expédié en franco de port. Si vous le refusez, il sera remis en vente.
9- Promotions
Des articles pourront être proposés à la vente à un prix remisé. Cependant, les clients qui ont fait l’acquisition d’un ou de plusieurs de ces articles en dehors des périodes de promotions ne peuvent prétendre à quelque ristourne que ce soit. Des soldes privés pourront aussi être proposés.
10- Fidélité
Votre fidélité est récompensée.
Vous bénéficiez de 5% de remise, sur tous vos achats réalisés sur une période de 12 mois, si ceux-ci atteignent la somme de 450 €. Cette remise est déductible sur votre prochaine commande.
Dans le calcul du montant des achats, ne sont pas pris en compte les articles ayant fait l’objet de remises (soldes, promotions, etc…)
11-Garantie de satisfaction
A réception de la marchandise et après essayage, vous disposez de 20 jours pour nous retourner la marchandise, si celle-ci ne correspond pas à votre attente. Cependant, il est impératif qu’elle soit dans son boîtage d’origine et en parfait état. Les articles retournés incomplets, portés, abîmés, endommagés ou salis par le client, ne sont pas repris.
Indiquez-nous le motif du retour.
Aucun retour en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Pour toute procédure de retour, contacter notre service après-vente au 04.50.92.16.40 ou par e-mail à contact@chaussures-durieux.com
Si c’est un problème de pointure, contactez-nous rapidement par mail ( contact@chaussures-durieux.com ) ou par téléphone au 04.50.92.16.40, pour nous indiquer la pointure que vous souhaiteriez en échange afin que nous puissions vous réserver l’article en attendant la réception de votre retour. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ( ou des ) produit(s) acheté(s) sera remboursé, si nous ne pouvons ou si vous ne souhaitez pas un échange.
Avant expédition, nos articles sont soigneusement contrôlés. Si toutefois, un défaut avait échappé à notre vigilance, contactez-nous au plus vite et renvoyez le en nous indiquant clairement le défaut. Nous le ferons examiner par nos services techniques et il vous sera échangé ou remboursé. En cas d'erreur de livraison de la part de Chaussures Durieux ou de produits défectueux, Chaussures Durieux procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits y compris des frais d'envoi et de retour.
Le remboursement sera adressé au nom du client porté sur la facture dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins.
12- Responsabilité
C’est avec la plus grande exactitude que les articles que nous vendons, sont décrits et sont présentés sur le site. Si toutefois, malgré toutes nos précautions, une erreur se produisait, notre responsabilité ne pourrait être engagée. Nous ne sommes tenus que d’une obligation de moyen en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service sur Internet. Nous ne pourrions donc voir notre responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages qui résulteraient de l’utilisation du réseau Internet tels que notamment une rupture dans la continuité du service, la présence de virus informatiques ou des intrusions extérieures ou, plus généralement, tout cas qualifié de force majeure par les tribunaux français.
Notre site Internet peut vous proposer des liens hypertextes allant vers d’autres sites. Nous ne sommes tenus à aucun engagement concernant tout autre site auquel vous pourriez ainsi avoir accès et ne pourrions donc être responsables du contenu, du fonctionnement et de l’accès à ces sites.
Si vous éditez un site Internet à titre personnel et souhaitez placer sur votre site un lien hypertexte simple renvoyant directement vers la page d’accueil de notre site Internet, vous devez obligatoirement en demander l’autorisation préalable à CCR.
En revanche, tout lien hypertexte profond renvoyant vers une page secondaire de notre site est strictement interdit.
Dans tous les cas, tout lien hypertexte doit être retiré sur simple demande de CCR, qui se réserve donc, s’agissant d’un lien hypertexte simple autorisé, la possibilité de revenir sur l’autorisation accordée.
13- Propriété intellectuelle
Tous les éléments de notre site Internet sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques. Ils sont la propriété exclusive de CCR et ne peuvent donc être copiés, reproduits ou téléchargés en tout ou partie sauf autorisation expresse et préalable de CCR.
14- Fichier client
Notre site Internet a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Les données collectées par CCR sur son site Internet
www.chaussures-durieux.com lui sont destinées et sont nécessaires à la gestion de votre commande et de nos relations commerciales. Ces données sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer leur sécurité.
Les données relatives aux personnes mineures doivent faire l’objet d’une information de l’autorité parentale, celle-ci pouvant s’opposer à leur conservation et/ou à leur transmission à des tiers.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à CCR. M. et Mme DURIEUX – 4, Place Jean Deffaugt – 74100 ANNEMASSE ou en modifiant par vous même dans CCR et Vous "vous êtes déjà inscrit".
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Cookies
Un cookie est un fichier texte enregistré par un site Internet sur votre disque dur lorsque vous le visitez. Il permet, au seul gestionnaire de ce site, de vous reconnaître lorsque vous retournez sur son site et de rassembler des informations sur l’utilisation que vous faites de son site.
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www.cnil.fr.
15- Loi applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
16- Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Nous vous prions à cette fin de bien vouloir contacter notre service clientèle CCR M. et Mme DURIEUX – 4 Place Jean Deffaugt – 74100- ANNEMASSE ou 04 50 92 16 40. A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant le tribunal compétent le plus proche du siège de la société CCR..
SARL CCR
Société Anonyme à Responsabilité Limitée.
Commerce Construction Rénovation au capital de 152449 €
Siège social : - 4 Place Jean Deffaugt, 74100, Annemasse
SIREN RCS Thonon les Bains : B 348 665 480 00029 APE 524E
